1. INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité vous fournit des détails sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles à travers votre utilisation de notre site web 

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En nous fournissant vos données, vous nous garantissez que vous avez plus de 13 ans.

La commune d’Ixelles est le responsable de vos données personnelles et de leur traitement (ci-après référé par « nous », « notre » ou « nos » dans cette politique de confidentialité).

Informations de contact

Nom complet de l’entité légale : Instruction publique Ixelles Email : instruction.publique@ixelles.brussels

En cas de doute sur la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un email à l’adresse instruction.publique@ixelles.brussels

Nous recueillons des informations sur vous lorsque vous vous inscrivez ou naviguez sur notre site web :

Vous pouvez trouver plus de détails sur notre utilisation de vos données au point 4 de cette politique de confidentialité.

Nous pouvons collecter des données vous concernant lorsque vous nous fournissez les données directement (par exemple en remplissant des formulaires sur notre site web ou en nous envoyant des courriels). Nous pouvons collecter automatiquement certaines données lorsque vous utilisez notre site web, en utilisant des cookies et des technologies similaires.

Nous pouvons recevoir des données de tiers tels que des fournisseurs de Web Analytics comme Google LLC basé en dehors de l’UE, des réseaux sociaux comme Facebook basé en dehors de l’UE, des fournisseurs de services de recherche, tels que Google LLC.

Toutes les informations recueillies auprès de vous sur notre site web peuvent être utilisées pour :

Les objectifs, les bases légales et la période de traitement des données personnelles sont indiqués séparément pour chaque objectif du traitement des données (voir les dispositions ci-dessous pour une description détaillée des différents objectifs du traitement des données).

Newsletter

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre Newsletter pour recevoir nos contenus gratuits, promotions ou nouveaux produits liés à notre activité en ligne. 

Pour envoyer notre Newsletter, nous utilisons uniquement les données que vous nous avez fournies, à savoir votre prénom et votre adresse e-mail. 

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre Newsletter est votre consentement exprimé en sélectionnant le contenu pertinent de la case à cocher lors de l’inscription à la newsletter. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cessant de recevoir la Newsletter.

Les données sont traitées pour la durée de la Newsletter, à moins que vous ne choisissiez de ne plus recevoir notre Newsletter, auquel cas nous supprimerons vos données de notre base de données dans un délai de 30 jours. 

Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir nos emails, vous trouverez un lien de désinscription en bas de chaque email que nous vous envoyons.

Vous pouvez également mettre à jour votre profil et la façon dont nous utilisons les données collectées dans le cadre de notre Newsletter grâce à un lien de mise à jour de vos préférences en bas de chaque email que nous vous envoyons.

Formulaires de contact

En nous contactant par email, vous nous donnez naturellement votre adresse e-mail en tant qu’adresse de l’expéditeur. En outre, vous pouvez également inclure d’autres informations personnelles dans le corps du message ou les autres champs de notre formulaire. 

La base juridique pour le traitement des données personnelles dans ce cas est votre consentement résultant de l’initiation de contact avec nous. 

Vos données personnelles fournies dans le cadre du contact par e-mail sont traitées uniquement pour répondre à votre demande. Le contenu de la correspondance peut donc être archivé.

Cookies

Nous stockons des cookies sur votre navigateur :

Notamment un cookie propre à Google Analytics qui nous permet de suivre les pages que vous visitez uniquement sur notre site. Grâce à ce système, nous avons accès à des données agrégées ne permettant pas de vous identifier, mais qui nous aident à savoir si notre service plaît, quelles sont les pages à améliorer… Vous pouvez vous opposer au dépôt de ce cookie en installant ce module fourni par Google.
Ainsi que des cookies pour Facebook, Twitter, LinkedIn ou Google Analytics qui nous permettent de vous faire penser à nous à nouveau via des publicités sur des sites d’annonceurs. Vous pouvez vous opposer à ces dépôts en suivant les procédures décrites dans ces guides : pour Facebook, pour Twitter, pour LinkedIn et pour Google.

Pour plus de détails à ce sujet, rendez-vous au point 8 concernant notre utilisation des cookies. 

Pixel Facebook

Nous utilisons les outils marketing de Facebook pour vous envoyer de la publicité ciblée sur Facebook et son réseau d’apps.

Pour ce faire, nous avons implémenté dans le code de notre site web, un bout de code javascript appelé le Pixel Facebook. Le Pixel Facebook est en mesure de tracer les pages que vous visitez sur notre site web et certaines actions que vous prenez sur notre site web, comme l’inscription à notre Newsletter. 

Cela nous permet alors de vous envoyer des publicités de remarketing sur Facebook et son réseau d’apps.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons des cookies pour suivre les statistiques de notre site web, telles que le nombre de visiteurs, le type de système d’exploitation et le navigateur utilisé pour naviguer sur notre site web, la durée de vos sessions sur notre site, les pages vues et les chemins de navigation. 

Nous traitons ces données pour analyser votre utilisation de notre site web et d’autres services en ligne, pour administrer et protéger notre entreprise et notre site web, afin de vous fournir du contenu et des publicités pertinents et également pour mesurer l’efficacité de nos publicités en ligne. 

Nous utilisons Google Analytics dans ce domaine. Les informations collectées à ce sujet sont totalement anonymes et ne permettent pas votre identification. 

À cette fin, les cookies de Google LLC sont utilisés pour le service Google Analytics.

L’utilisation des services Google Analytics implique l’implémentation du code de suivi dans le code de notre site web. Ce code est basé sur des cookies, mais peut également utiliser d’autres technologies de suivi.

Réseaux sociaux

Sur notre site web, nous avons intégré certaines fonctionnalités des réseaux sociaux, telles que le partage de contenu sur les réseaux sociaux et l’abonnement à notre profil social.

L’utilisation de ces fonctions implique le recours à des cookies par les administrateurs de plateformes sociales tels que Facebook et Instagram.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier.

Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Facturation

Dans le cas d’une relation contractuelle avec nous et lorsque nous devons vous envoyer une facture, sachez que nous traitons aussi vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour émettre une facture.

La base juridique pour le traitement de vos données dans ce cas est l’accomplissement de l’obligation légale d’émettre une facture.

En outre, toutes les factures émises sont incluses dans la documentation comptable et, par conséquent, vos données seront naturellement traitées dans le cadre de cette documentation durant la période requise par la loi.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Conformément aux lois sur la protection des données (RGPD), vous avez :

Aussi, si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur notre site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

  1. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas, ni n’échangeons ou ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons dès lors qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de mes conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou autre utilisations.

Nous confions le traitement des données personnelles aux entités suivantes :

1) o2switch, SARL au capital de 100 000€, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, pour stocker des données du site sur le serveur.
2) The Rocket Science Group LLC (Mailchimp), situé675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000 – Atlanta, GA 30308 USA, pour l’inscription à la newsletter.

Oui.

Les cookies améliorent l’accès à notre site web et identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site web.

En effet, les cookies nous permettent de:

Consentement aux cookies

Lors de votre première visite sur notre site web, des informations sur l’utilisation des cookies vous sont présentées.

Accepter et fermer cette information signifie que vous acceptez l’utilisation de cookies conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité. 

Vous pouvez toujours retirer votre consentement en supprimant les cookies et en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur. Souvenez-vous toutefois que la désactivation des cookies peut entraîner des difficultés d’utilisation de notre site web, ainsi que de nombreux autres sites web utilisant des cookies.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Comment gérer les cookies ? 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  1. Paramétrage de votre navigateur

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Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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  1. Les cookies de partage (liens sociaux)

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